COMMUNE DE CORDES SUR CIEL

Enquête publique sur le déclassement de voies pour aliénation 

Par arrêté municipal n° 2019-113, en date du 29 août 2019, le maire de la commune de CORDES SUR CIEL a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de déclassement de voies communales situées rue des jardins, en vue de leur aliénation.

Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur BRESSOLLES Jean-Louis (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera du 14 octobre 2019 au 28 octobre 2019 inclus (15 jours).

Le siège de l'enquête se tiendra à la mairie annexe de CORDES SUR CIEL, 3 rue des écoles, où le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations et propositions, sur le registre d'enquête mis à disposition, et ceci, les jours, et aux heures, d'ouverture du secrétariat.

Les observations et propositions pourront, aussi, être adressées par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, en mairie de CORDES SUR CIEL.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie annexe de Cordes sur Ciel, 3, rue des écoles :

–        le mardi 22 octobre 2019 de 9h à 12h

les personnes intéressées par le dossier d'enquête pourront en obtenir communication, à leur demande et à leur frais.