Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts*

Le brûlage à l’air libre des « déchets verts » (éléments issus de la tonte de pelouse, taille des haies et arbustes, résidus d’élagage, etc...) est strictement interdit sur l’ensemble du territoire départemental, communes urbaines et rurales comprises.
Ces déchets verts sont assimilés en application du code de l’environnement à des « déchets ménagers » ; or, le règlement sanitaire départemental porte interdiction stricte du brûlage à l’air libre des ordures ménagères. Ces déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emportés en déchetterie.

La combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardins) est responsable de 50 à 70% de la pollution carbonée hivernale.
Pour exemple, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec chaudière au fioul ou près de 60 000 km parcourus par une voiture diesel récente.
Enfin, les effets des feux de jardin peuvent être aggravés si les conditions météorologiques et/ou topographiques sont défavorables.

A noter que le non respect des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) expose le contrevenant à une amende de 3ème classe pouvant s’élever à 450 euros en vertu de l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif au dispositions règlementaires du code de la santé publique qui encadrent l’élaboration et le contenu des RSD locaux.

*Cette interdiction est applicable toute l’année