Qui concerne-t-il ?
Obligatoirement
(Filles ou garçons) âgés de 16 ans révolus.
Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans.
Volontairement
Peuvent se faire recenser dès l’âge de 16 ans les jeunes gens ayant la faculté de répudier ou décliner la nationalité française mais conservent néanmoins cette faculté dans les 6 mois précédent leur majorité et dans les 12 mois qui la suivent.
Quand ?
Le jour anniversaire des 16 ans et jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.
Les personnes devenues françaises ont un mois pour se faire recenser par rapport à la date à laquelle elle leur a été notifiée.
Les personnes qui bénéficient de la faculté et de répudier ou décliner la nationalité française et qui n’y ont pas renoncé doivent se faire recenser au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire.
Les non recensés voulant régulariser leur situation peuvent se faire recenser jusqu’au jour anniversaire des 25 ans.
Où ? Comment ?
Les français ou leur représentant légal doivent se présenter à la Mairie de leur domicile ou de leur résidence munis des pièces suivantes :
• carte d’identité en cours de validité
• livret de famille à jour
• cas échéant tout document justifiant la nationalité française ou la double nationalité
Le Maire remet à toute personne recensée volontairement ou à son représentant légal, une attestation de recensement.
Se faire recenser donne des droits
• inscription sur les listes électorales
• appel de préparation à la défense
• inscriptions aux examens et concours
• permis auto et moto