Charté qualité, si vous disposez d’un local commercial à Cordes sur Ciel.

Dans le cadre de notre engagement pour la préservation et la valorisation de notre patrimoine exceptionnel, la commune de Cordes sur Ciel, en collaboration avec Monsieur GIRONNET, Architecte des Bâtiments de France, a élaboré une Charte Qualité du Domaine Public.

Nous vous invitons donc à consulter cette charte et à veiller à la conformité de votre établissement avec ses dispositions.

Pour visionner la charte 

Monsieur GIRONNET, Monsieur LAVI (élu en charge de l’urbanisme) et Sarah Lyoussfi, chargée de mission Petites Villes de Demain restent à votre entière disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Par ailleurs, nous attirons votre attention sur l’évolution des règles relatives à l’occupation du domaine public (terrasses, étalages, etc.). À partir d'aujourd'hui, les demandes d’attribution d’un droit d’occupation du domaine public devront être déposées avant le 15 novembre de chaque année et seront attribuées au 1er janvier de l’année suivante. Vous pouvez déposer vos demandes dès maintenant si vous n'êtes pas en conformité. Pour toute information concernant la tarification, merci de nous contacter par mail : pvd.cordes.4c@4c81.fr et urbanisme@cordessurciel.fr

Nous vous remercions par avance pour votre collaboration.