Arrêté du 30 janvier 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publication au JO (journal Officiel), de l'arrêté en date du 30 janvier 2012.
Cet arrêté reconnait l'état de catastrophe naturelle, notamment pour la commune de Cordes, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010.
Cet état constaté par arrêté peut ouvrir droit à garantie des assurés contre les effets de cette catastrophe naturelle.
L'assuré doit déclarer le sinistre à l'assureur, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel,
donc à compter du 2 février 2012. - Téléchargez l'arrêté en cliquant ici