La procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la 4C est sur le point d’être achevée, avec une approbation prévue au printemps 2025.
Après l’arrêt du PLUi le 13 mai 2024, l’ensemble du dossier a été transmis, aux Personnes Publiques Associées (DDT, SCoT, Département, chambres consulaires, etc.), aux communes membres de la 4C et aux collectivités voisines. Ces différents acteurs disposaient d’un délai de trois mois, entre mai et août 2024, pour émettre leurs avis.
Dans un second temps, le projet de PLUi (complété par les avis des organismes consultés) a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 30 septembre au 31 octobre 2024. Cette dernière a permis aux habitants de la 4C de déposer leurs demandes et remarques sur le projet.
Les trois commissaires enquêteurs mobilisés pour l’enquête publique, ont organisé des permanences physiques et téléphoniques tout au long de l’enquête.

Pour consulter les avis et conclusions de la commission d’enquête 

et le Rapport du PLUi 

Le dossier du PLUi est également consultable en mairie et au siège de la 4C.

Une version numérique peut être obtenue sur demande auprès de votre secrétariat de mairie, ou auprès de Marc Dumont, Chargé de Mission Urbanisme-PLUi, par e-mail à urbanisme@4c81.fr ou par téléphone au 05 63 56 27 88.
À l’issue de l’enquête publique, des modifications ont été apportées au projet. Celui-ci sera soumis au vote du conseil communautaire au printemps 2025, et, une fois adopté, sera mis en application.