L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et son décret d’application n°2021-1311 précisent qu’à compter du 1er juillet 2022 la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun.
L’ensemble des actes règlementaires et des actes ni règlementaires ni individuels des collectivités territoriales sont ainsi publiés (délibérations, procès-verbaux, liste des délibérations, décisions, etc.).
Des modalités particulières de publicité sous forme électronique s’appliquent aux documents d’urbanisme (dématérialisation à compter du 1er janvier 2023 sur le portail national de l’urbanisme)
AU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2023
DÉLIBÉRATIONS DU 26 JANVIER
27 février
CONVENTION D’OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 26 janvier
Au CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2022
Procès verbal de séance DU 13 JANVIER
10 mars
14 avril
02 juin
07 JUILLET
15 septembre
20 OCTOBRE
08 DÉCEMBRE délibérations du 07 JUILLET
15 septembre
20 octobre
08 décembre
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2021
COMPTE RENDU DU 21 JANVIER
04 mars
15 avril
27 mai
01 juillet
09 septembre
14 octobre
02 décembreDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2020
COMPTE RENDU DU 16 JANVIER
06 mars
11 juin
09 juillet
23 septembre
05 novembre
10 décembre
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2019COMPTE RENDU DU 15 janvier
19 FEVRIER
20 MARS
08 AVRIL
17 mai
28 juin
29 juillet
17 septembre
18 octobre
18 novembre
18 décembre
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2018Compte rendu du 24 JANVIER
28 fevrier
11 avril
22 mai
27 juin
18 JUILLET
04 septembre
05 octobre
07 novembre
12 décembre
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2017Compte rendu du 4 JANVIER 30 JANVIER
22 MARS
05 AVRIL
15 MAI
19 JUIN
11 JUILLET
12 SEPTEMBRE
16 OCTOBRE
13 DECEMBRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2016
Compte rendu du 25 JANVIER
22 FEVRIER
30 MARS
20 MAI
29 JUIN
25 JUILLET
5 SEPTEMBRE
3 NOVEMBRE
12 DECEMBRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - ANNÉE 2015
Compte rendu :
du 23 janvier
du 27 février
du 13 avril
du 1er juin
du 7 juillet
du 14 septembre
du 19 octobre
du 20 novembre
du 11 décembre
délibérations du conseil municipal - année 2014Compte rendu :
du 14 janvier
du 6 mars
du 28 mars
du 14 avril
du 19 mai
du 23 juin
du 21 juillet
du 4 septembre
du 10 octobre
du 20 novembre
Délibérations du Conseil municipal - année 2013
Compte rendu :
du 7 janvier et du 28 janvier
du 4 mars
du 4 avril
du 21 mai
du 17 juin
du 26 juillet
du 30 août
du 27 septembre
du 28 octobre
du 26 novembre
