Les commissions

La Communauté de Communes de la 4C s’appuie sur neuf commissions thématiques et dix-huit commissions régaliennes, qui sont des groupes de réflexion, chargés de débattre sur les actions à mener et les projets à mettre en œuvre, et de formuler des propositions d’actions qui seront soumises à l’appréciation des membres du Bureau, avant d’être présentées, ou non, à l’ensemble des conseillers communautaires.

Ses commissions, non dotées de pouvoirs décisionnels, émettent leur avis à la majorité des membres présents, sans qu’un quorum soit exigé. Le président de la 4C préside de droit ces commissions. Sont également membres de droit les vice-président(e)s et élus référent(e)s en fonction de leur délégation de compétences.

Les commissions ne peuvent en aucun cas empiéter sur le droit d’administration qui appartient au Président (seul exécutif), ni sur le droit de délibération qui appartient au Conseil communautaire, après discussion.

Les séances des commissions ne sont pas publiques ; elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil communautaire.

Les commissions sont composées uniquement d’élus qui coaniment la commission avec leur vice-président(e), à l’exception des commissions du « Comité de direction de l’EPIC de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour, appartenant à la catégorie des socio-professionnels du Tourisme » et de la « Commission Intercommunale des impôts directs (CCID) » qui associent un collège de représentants de la société civile.

Commissions thématiques :

  • Écoles – Enfance Jeunesse – Cantine
  • Culture – Tourisme
  • Projet de Territoire
  • Développement Durable – Transition Écologique
  • Lien social – Action Sociale
  • Voirie
  • Grand Cycle de l’Eau – SPANC – Environnement
  • Économie – Agriculture
  • Communication

Commissions régaliennes :

  • Finances
  • Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
  • Comité de pilotage de PLUi
  • Comité de suivi de l’étude du PLUi
  • Appel d’offres
  • Comité de direction de l’EPIC de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour
  • Comité de direction de l’EPIC de Tourisme du Pays Cordais au Pays de Vaour, appartenant à la catégorie « socio-professionnels du Tourisme »
  • SCOT du Carmausin, Ségala, Causse et Cordais
  • PETR de l’Albigeois et des Bastides
  • Syndicat mixte de rivière Vère-Cérou
  • Syndicat mixte du bassin versant du Viaur
  • Syndicat mixte Départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés du Tarn – TRIFYL
  • S.M.R.P du Ségur et de la 4C
  • Association « Covoiturons sur le Pouce » – Rézo Pouce
  • Syndicat mixte Agence de Gestion et de Développement Informatique (A.G.E.D.I)
  • Commission Intercommunale des impôts directs (CCID)
  • Comité National d’Action Sociale (CNAS)