Intercommunalité

Compétences

Compétences de la Communauté de communes

1 /  Aménagement de l'espace

2 / Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté 

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3 / Création, aménagement et entretien de voirie intercommunale  La Communauté de Communes est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire éligible au fonds d’aide à la voirie d’intérêt local (FAVIL)
4 / Action sociale 

Sont d’intérêt communautaire :

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5 / Protection et mise en valeur de l’environnement

STEP La Nauze 5-12-11 008Entretien et création de sentiers et de circuits d’itinérance douce :

Sont d'intérêt communautaire les sentiers et circuits d’itinérance douce faisant l'objet d'une édition dans un guide, en complément du GR et des sentiers entretenus par le département.

Mise en œuvre d’une gestion intégrée et durable de l’eau et des rivières, par l’adhésion à un syndicat de rivière. Cette gestion s’appuiera sur les thèmes suivants : la qualité de l’eau, la quantité de la ressource en eau, la restauration des milieux, la gestion et l’entretien des rivières, la valorisation des vallées.

Assainissement non collectif : service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.

6 / Actions d’intérêt communautaire liées aux politiques contractuelles Contrat « Leader + »
Contrat « Atouts Tarn »
Mise en œuvre des actions liées à la politique contractuelle engagée notamment avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'État et l'Union Européenne.

7 / Prise en charge des cotisations incendie et secours des communes adhérentes

8 / Investissement et fonctionnement des écoles préélémentaires et élémentaires des communes adhérentes, ce qui englobe aussi la cantine, les transports scolaires (y compris ceux du secondaire) et l’accueil périscolaire
Les emprunts en cours de remboursement concernant des travaux faits antérieurement dans les bâtiments scolaires mis à disposition de la nouvelle Communauté de Communes seront pris en charge par le budget général mais seront compensés par les estimations des charges transférées (allocations de compensation).

9/ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Soutien à l'animation et au développement des associations sportives et culturelles ouvertes à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes et inscrites dans l’intérêt communautaire :

 Equipement SportiftennisSont d’intérêt communautaire :

Equipement Culturel200912301059 zoomSont d’intérêt communautaire :

10 / Centre de Fontbonne

2009 02190009Prise en charge de la gestion de la Restauration Collective dans le cadre de la Cuisine Centrale de Fontbonne.

La Communauté de Communes pourra assurer la fourniture de repas pour le compte de collectivités extérieures à son périmètre.

11/ Mise à disposition d’un agent d’entretien aux petites communes n’ayant pas d’employé municipal

12/ Réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat

La Communauté de Communes peut confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à ses communes membres.
De la même manière, les communes membres de la Communauté peuvent par convention lui confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.