DÉLIBÉRATIONS 2012

Lors des séances du 16 janvier et du 15 février 2012, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

- approbation du plan de financement prévisionnel concernant les travaux de restauration de murs et remparts et les travaux de voirie accueil touristique, comme suit : subventions Région 22 % du H.T., Conseil Général 20 % du H.T., Etat 10 % du H.T., autofinancement 52,43 % du H.T. - Total H.T. : 160.000 € (sur budget 20111)

- demande d’attribution d’une subvention au titre du FAVIL pour le projet de travaux de voirie 2011 et 2012, comprenant le chemin de la Rézentière et le chemin de l’Aurosse (du bas du Litou au pont), L’ensemble du parc d’horodateurs ayant été renouvelé à compter de cette année, le Conseil propose
• d’unifier les zones et tarifs du stationnement adoptés par délibération du 16 mai 2011.
• de modifier à compter du 1er mars 2012 le tarif du stationnement payant sur la zone comprenant : le tour de ville : rue de la Bouteillerie, rue de l’Acampadou , Le Planol , Les Lices, la Peyrade du Cimetière, rue du Fourmiguier, rue du Bouisset, rue Saint-Louis, comme suit : ½ heure = 0,50 € ; 1 heure = 1,00 € ; 1 ½ heure = 1,50 € ; 2 heures = 2,00 € ; 2 ½ heures = 2,50 € ; 3 heures = 3,00 € ; la journée = 3,50 €
• d’équiper les horodateurs du parking du St Crucifix pour permettre la délivrance de tickets pour les camping-cars à 5 €/nuitée.

- approbation du nouveau devis d’un montant de 9.950 € H.T., présenté par l’entreprise MilleCités pour la réalisation du nouveau site internet de l’Office de Tourisme (site internet qui répond à une charte des Grands Sites élaborée par la Région) et sollicite l'attribution de la subvention de la Région au taux de 30 %.

- décision de poursuivre de la délégation de service public pour le transport de personnes par un petit train routier, pour une durée de quatre ans et 5 mois à compter du 7 juillet 2012.

- décision de retenir la candidature de Barbacane Architecture et de lui confier la maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux d’aménagement de la maison Gaugiran, afin d’y accueillir l’Office Municipal de
Tourisme pour un montant d’honoraires s'élevant à 24.000 € H.T. et décide de retenir la candidature de M. Jacques Chiès et de lui confier la mission S.P.S, le montant des honoraires s’élevant à 1.300 € H.T.

- décision de créer un poste sous contrat CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour l’entretien des bâtiments communaux et divers travaux à compter du 27 février 2012 à raison de 26 h de service par semaine, pour une durée de 12 mois. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du taux horaire du S.M.I.C.

- approbation du plan de financement pour la modernisation de l’Office de Tourisme. Subventions : Région 33,29 % du H.T., Conseil Général 20 % du H.T., Union Européenne FEDER 17,21 % du H.T., autofinancement 20 % du H.T..Total H.T. : 300.360 € et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de 2012.

- demande des subventions pour le projet de modification de l’éclairage du Musée d’Art Moderne et Contemporain. Il s’agit de remplacer 55 lampes halogènes par des lampes à Leds offrant une grosse économie d’énergie et d’autre part, de remplacer 50 spots sur câble tendu par des spots tiges équipés de lampes à Leds. Le montant de ces travaux est estimé à 7.925 € H.T.

- demande de subventions les plus élevées possibles pour financer cette opération qui répond aux engagements de l’Agenda 21 du Pays Cordais.

- donne un avis favorable à la souscription par le C.C.A.S. d’un emprunt de 155.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des opérations de mise aux normes de sécurité de l’EHPAD La Mazière et accorde la garantie de la commune pour cet emprunt, à hauteur de 100 %

 

Lors des séances du 17 octobre, du 18 novembre et du 12 décembre 2011, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

• adopte l’avenant à la convention de fourrière passée avec la S.P.A pour les années 2012 et 2013

• décide à l’unanimité, l’adhésion de la Commune au C.A.U.E. du Tarn.

• décide de fixer le prix de cession de l’immeuble, lieudit sous l’Acampadou, (Trésor Public) à 250.000 euros

• décide la création, à compter du 1er décembre 2011, d’un poste permanent à temps complet d’agent d’accueil du musée et webmaster contractuel

• décide que la compétence (article 4 des statuts de la Communauté de Communes, créé en déc 1993) appliquée à la Médiathèque du Pays Cordais et qui englobe depuis le 1er janvier 2010 la restauration scolaire et l’accueil périscolaire pour le « fonctionnement de l’école primaire du pays cordais », à compter du 1er décembre 2011 de l’étendre à l’ensemble immobilier dénommé « théâtre le Colombier ».

• demande une subvention pour la restauration d’un cadre et d’un tableau qui se trouvent dans la chapelle du Saint Crucifix. Il s’agit de l’ “Episode de la peste de 1629 à 1631”

• demande des subventions dans le cadre du Grand Site pour la modernisation de l’Office municipal du tourisme qui sera situé dans la Maison Gaugiran. Par ailleurs, cette opération est susceptible de  bénéficier des subventions du Département et du FEDER.

• adopte des tarifs communaux pour la location de la salle du 1er étage de la Maison Gaugiran

• fixe le taux de la taxe d’aménagement à 3 %.

• décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1600 euros à l’Association Cordes Développement et d’une subvention exceptionnelle annuelle de 800 euros, pour aider au financement des travaux de sécurité et de rénovation

• accepte la mise à disposition un agent d’entretien par la Communauté de Communes du Pays Cordais (service école), pour la période du 1er novembre 2011 au 31 août 2012 qui aura pour mission l’entretien de la salle du Cérou, des terrains de sports attenants et courts de tennis, de la place du marché et des 3 toilettes publiques, à raison de 12 h hebdomadaires.

• demande des subventions pour le site internet de l’Office de Tourisme qui ne répond plus aux exigences d’un Grand Site de Midi-Pyrénées.

• décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 250.000 euros à l’EPAHD de la Mazière remboursable sur 5 ans.

• approuve le projet de zonage par le S.I.A.C. (Syndicat Intercommunal d’Assainissement Collectif) de Millo Garbos après avis de la commune et mise à l’enquête publique du nouveau zonage d’assainissement.

• décide de fixer, à compter du 1er janvier 2012, les tarifs de la taxe de séjour pour les différentes catégories d’hébergement (hôtels, terrains de camping, meublés, chambres d'hôtes)

 

 

DÉLIBÉRATIONS 2011

Lors des séances du 25 juillet et du 12 septembre 2011, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

• de solliciter une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'entretien de l'orgue de l'église

• de renouveler le contrat de maintenance du système de sécurité incendie de la maison Fonpeyrouse

• de créer un poste permanent à temps complet d'adjoint technique territorial de 2e classe, chargé des fonctions d'entretien des bâtiments, des rues et des plantations et espaces verts

• d'approuver l'opération "réparation de remparts,murs de soutènement des rues" (programme 2011) pour un montant H.T. de 177.000 €, de solliciter la subvention de l'Etat et d'approuver le plan de financement modifié, les taux des subventions accordées par la Région et le Département étant revus à la baisse. (Subvention de la Région 21,92 % du H.T., subvention du Conseil Général 20 % du H.T., subvention de l'Etat 5,65 % du H.T., autofinancement 52,43 % du H.T.)

• d'adopter des tarifs communaux

- tarif des photocopies : format A4 administratif noir et blanc ou couleurs : 0,15 €, autre noir et blanc : 0,25 €, autre couleurs : 0,50 € ; format A3 administratif noir et blanc ou couleurs : 0,25 €, autre noir et blanc : 0,30 €, autre couleurs : 1,00 €

- tarif de la caution pour la télécommande actionnant la barrière d'accès au parking Molinier fixé à 50 €

• de souscrire, pour un an, dans l'attente de la réalisation de la vente de l'ancienne école, une ouverture d'une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 400.000 €

 

 

Lors des séances du 18 avril, 16 mai et du 20 juin 2011, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

• Avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié par Mme la Préfète qui propose la fusion des Communautés de Communes du Pays Cordais (9 communes, 2.590 habitants) et du Causse Nord-Ouest (7 communes, 1481 habitants) et intègre les communes isolées de Saint-Martin-Laguépie, Livers-Cazelles, Milhavet et Villeneuve-sur-Vère. Le nouveau périmètre ainsi créé comprendra 5.298 habitants.

• Souscription à compter du 9 mai 2011, d'une ligne de trésorerie interactive ouverte pour un an d'un montant de 500.000 euros et à compter du 1er mai 2011, d'un prêt d'un montant de 300.000 euros pour financer les investissements réalisés en complément de l'autofinancement.

• Adoption du projet de restauration du tableau et du cadre intitulé "Mise à sac du Saint Crucifix par les Huguenots en 1574" pour un coût total de 12.050 euros (Subventions : État (DRAC) 30 %, Région 30 %, Département 20 %)

Demandes de subventions :

• pour la modernisation de l'Office municipal du Tourisme dans le cadre du Grand Site

• pour la réparation de baies du chevet de l'église Saint Michel.

• pour les travaux de réhabilitation du poste de refoulement de Prat Boyer et du déversoir d'orage vers l'Aurosse.

• Création d'un CAE pour le musée d'Art Moderne et Contemporain pour une durée de 6 mois à raison de 20 h/semaine et d'un CAE pour les services techniques (travaux d'entretien de la voirie et le nettoyage après le marché hebdomadaire) à compter du 1er juin 2011, à raison de 25 h/semaine, pour une durée de 6 mois et reconduction pour un an à compter du 20 juillet 2011 d'un poste d'adjoint technique de 2e classe contractuel à temps non complet (10/35e) et à durée déterminée de 12 mois

• Nomination de Roger Vitiello membre d'honneur du Comité de Direction du C.C.A.S.

• Travaux d'aménagement du parking Molinier. Une quinzaine d'emplacements de stationnement numérotés seront aménagés. Ces emplacements seront proposés uniquement à la location à l'année ; le parking sera fermé par une barrière automatique

• Demande d'une subvention au titre du FAVIL pour les travaux de voirie 2011 et 2012 (chemin de la Rézentière et chemin de l'Aurosse)

• Convention passée avec la SAUR pour la facturation et la perception de la redevance d'assainissement collectif. Deux factures distinctes seront établies (décomptes concernant l'eau potable et l'assainissement collectif).

• Mesure en faveur du personnel par l'adhésion au CNAS (Centre National d'Action Sociale) à compter du 1er sept. 2011

 

 

Lors des séances des 10 janvier et du 1er mars 2011, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

  

 

DELIBERATIONS 2010

 Lors des séances du 4 octobre, du 8 novembre et du 6 décembre 2010, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions
suivantes :

• renouvellement de la convention de refuge animal signée avec la S.P.A à compter du 1er janvier 2011 pour une période d'une année.

• remplacement au comité de direction de l'Office Municipal de Tourisme de Isabelle Pradal par Jihad Chanouha, Mélanie Grobel par Christophe Puech. Pascal Oliveira remplace Jean-Gabriel Jonin, qui devient membre d'honneur.

• mission de maîtrise d'oeuvre complète des travaux de voierie rue de la Jane confiée à M. CHIÈS et mission de maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement rue de la Jane confiée au cabinet Coumelongue

• demande de subventions pour les travaux des réseaux d'assainissement de la rue de la Jane et les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement avenue du 11 novembre 1918

• fixation des tarifs de la taxe de séjour communale applicables à compter du 1er janvier 2011

• passation d'une convention de prestations de travaux avec l'association CITRUS pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la rue de la Jane.

• plantation de l' « Arbre de la Laïcité » sur un espace situé à proximité de l'école intercommunale.

• création d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet et d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

• mise à jour du tableau des effectifs du personnel titulaire de la commune

• passation d'une convention de prestations de travaux avec l'A.F.P.A. Le chantier portera sur la reprise de murs et couronnement, bâtisse d'arches en pierre, reprise de calades, d'assises et de dosserets de murs d'allège, enduits de façade...Il se déroulera de janvier à juin 2011.

• agrément d'un projet de modernisation d'un local d'activité commerciale – subventions FISAC* opérations en zone rurale.

* Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

 

Lors des séances du 19 juillet et du 10 septembre 2010, le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

• demande de subvention et modification du plan de financement lié à la mise en sens unique de la voirie conduisant à la nouvelle école intercommunale ( de la place Saint Félix au pont du collège)

• fixation d’un tarif d’occupation temporaire du domaine public à l’occasion de travaux à partir du 1er août 2010

• autorisation de recrutement d’agents occasionnels

• achat de matériel de bureaux et matériel informatique

• modification des statuts du Sictom du Pays cordais, suite au retrait des communes de Montrosier et de Sainte Croix

• renouvellement d’une ligne de trésorerie dans l’attente de la vente de l’école de la Bouteillerie

• assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans

• fixation d’une base minimum pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année

• demande de subventions pour les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la rue de la Jane et de la réalisation de travaux de voirie avenue du 11 novembre 1918

• création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er juillet  2010

• création d’un poste “contrat passerelle d’accompagnement dans l’emploi” pour l’entretien des espaces verts à compter du 20 septembre 2010

• création d’un poste “contrat passerelle d’accompagnement dans l’emploi” afin de poursuivre le travail entrepris sur le site internet de la commune à compter du 1er novembre 2010

• autorisation de recrutement d’agents non titulaires pour remplacement momentané de titulaires indisponibles

• autorise la dématérialisation de la transmission des actes (soumis au contrôle de légalité) et des marchés publics (dossier de consultation disponible sur Internet)

Lors des séances du 20 avril, 21 mai et du 22 juin le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

Sont adoptés les avenants suivants :

- au marché de travaux rue des Tanneries,

- à la convention petit train,

- à la convention Art’Cord  

Une ligne de trésorerie est souscrite pour un an auprès de la Caisse d’Epargne  

Les tarifs sont fixés pour l’aire de camping-cars et pour la fourrière  

Est modifiée la superficie allouée pour une terrasse

Est adoptée une convention passée avec le SDET (Syndicat départemental d’électrification du Tarn) pour les travaux d’éclairage public 2010

Est adoptée la version consolidée des statuts du SDET

Est validée la dissolution du SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) d'exploitation du relais de télévision de Cordes

Est sollicitée la subvention du Département pour le financement des travaux de bâtiments 2010

Sont attribuées les subventions aux associations– exercice 2010  

Est modifié le régime indemnitaire du personnel  

Sont créés deux postes : un adjoint administratif de 2ème classe et un adjoint technique de 1ère classe.

 

 

Lors des séances du 25 janvier, 22 février et du 29 mars le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :

 

DELIBERATIONS 2009

Lors des séances du 16 juillet et du 7 septembre 2009,
le Conseil Municipal a pris notamment les décisions suivantes :